EXPERTISES


DROIT DES SOCIÉTÉS
CORPORATE

Nous conseillons et assistons les PME-PMI comme les grands groupes dans toutes les opérations liées à l’existence, au fonctionnement et à la transformation de leur structure :

  • Création de sociétés commerciales ou civiles et associations
  • Constitution de groupes de sociétés
  • Secrétariat juridique des sociétés
  • Restructurations, transmissions et cessions d’entreprises
  • Accompagnement dans la reprise d’entreprise
  • Conseil et support en matière de valorisation
  • Ouverture du capital, apports et augmentation de capital


FINANCEMENT D’ENTREPRISE

Nous aidons les porteurs de projets et les dirigeants d’entreprises à trouver des investisseurs et les assistons dans la négociation et la structuration du plan de financement :

  • Assistance dans l’élaboration du projet de levée de fonds
  • Conseil dans l’élaboration du business plan
  • Recherche de financement
  • Négociations des outils juridiques du financement






DROIT FISCAL

Nous intervenons tant sur le plan du conseil que celui du contentieux.

FISCALITÉ DES ENTREPRISES :

  • Fiscalité des sociétés de capitaux, sociétés de personnes et groupe de sociétés(IS, IR, TVA, prix de transfert, intégration fiscale, etc.)
  • Fiscalité des opérations (cession, acquisition, transmission, prise de participation, etc.)
  • Contentieux fiscal

FISCALITÉ DES PARTICULIERS :

  • Gestion fiscale et régularisation des revenus et des avoirs nationaux et internationaux
  • Optimisation de la fiscalité des revenus et du patrimoine
  • Contentieux fiscal : assistance des contribuables lors des contrôles fiscaux (entretiens avec l’Administration Fiscale, réponse aux propositions de rectification, réclamation contentieuse, saisine des juridictions compétentes, recours administratifs, etc.)


PATRIMOINE ET SUCCESSION



Dans le prolongement de son pôle fiscalité et notamment de ses activités en conseil et optimisation fiscale, le Cabinet a développé une expertise en matière patrimoniale et successorale :

  • Conseil et gestion de la fiscalité patrimoniale et successorale
  • Ingénierie patrimoniale




DROIT COMMERCIAL

  • Rédaction des contrats d’affaires (contrat de franchise, contrats de sous-traitance, contrats de fabrication, contrats de distribution, contrats d’agents commerciaux, contrats d’achat de marchandises, licences d’exploitation, etc.)
  • Protection des données et rédaction d’accords de secret
  • Rédaction des CGV
  • Actions fondées sur la concurrence déloyale
  • Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales


ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS


Nous accompagnons les entreprises et les professionnels indépendants connaissant des difficultés de nature à mettre en cause la pérennité de leur activité :

  • Recours aux procédures de conciliation et mandat ad hoc
  • Déclaration de cessation des paiements
  • Assistance au cours des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Élaboration des offres de reprise et plans de cession


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / NTIC


Le Cabinet Roumagnac intervient à différents niveaux pour la protection, la gestion et la valorisation des droits de propriété intellectuelle des personnes et entreprises :

  • Support en matière de valorisation des droits de propriété intellectuels de l’entreprise
  • Rédaction d’accord de R&D et de licences d’exploitation
  • Gestion du droit à l’image
  • Dépôt de marque