Menu
ACCOMPAGNEMENT DES SPORTIFS, DES ARTISTES ET DES DIFFERENTS ACTEURS DU NUMERIQUE
Le CABINET ROUMAGNAC est installé dans la ville de Toulouse – capitale du sport et de la culture, berceau du rugby français. La mise en valeur et la promotion de l’art et du sport auprès du grand public étant des valeurs fortes du CABINET, Patrick Roumagnac met son expérience au profit des sportifs et des artistes pour les accompagner dans leurs activités.
Le CABINET ROUMAGNAC assiste ses clients sportifs et artistes dans toutes les problématiques fiscales découlant de leurs activités. Notre équipe les accompagne sur divers sujets liés aux salaires, primes, indemnités, commissions, droits de la propriété intellectuelle et artistique.
Le CABINET ROUMAGNAC apporte ses compétences aux sportifs et aux artistes quant à la déclaration, l’optimisation et le contrôle de l’impôts sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc.
Notre équipe assiste ses clients lors de procédures contentieuses, de négociations ou de transactions avec l’administration en cas de sanctions fiscales. Le CABINET ROUMAGNAC représente également les sportifs et les artistes devant toutes les juridictions compétentes (administration fiscale, Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, etc.) dans le cadre d’un contrôle fiscal, de procédures de rectification contentieuse, de procédure de contentieux fiscal, etc.
Accompagnement des sportifs (sport et e-sport) et des artistes (créations artistiques physiques et numériques)
- Assistance dans la gestion juridique et fiscale de patrimoine
- Création de structures juridiques dans l’objectif d’optimisation et transmission du patrimoine
- Accompagnement, représentation et négociation avec l’administration fiscale
- Contrats d’assistance
- Contrats de développement commercial
- Contrats de partenariat
- Assistance lors de la négociation des contrats avec les clubs
- Protection du droit à l’image
- Protection des droits de marque et autres signes distinctifs sur produits dérivés
- Protection du droit d’auteur
- Contrats de licence
NFT et ART NUMERIQUE
Que sont les NFT ?
L’abréviation NFT désigne « Non Fongible Token » ou jeton non fongible ce qui signifie non-interchangeable ou unique. Le TOKEN / JETON est un bien incorporel représentant sous forme numérique un ou plusieurs droits qui peuvent être émis, inscrits, transférés au travers d’un processus d’enregistrement numérique, permettant d’identifier directement ou indirectement le propriétaire du droit.
Les NFT sont-elles des œuvres d’art numérique ou des œuvres culturelles numériques ?
Sachant que l’œuvre d’art est définie comme « une représentation de l’esprit, qui est originale et tangible » et qu’elle confère un droit d’auteur automatique, il semble important de savoir si l’œuvre numérique peut être considérée comme une œuvre d’art vu qu’elle n’est pas forcément tangible et qu’elle n’est pas toujours une représentation de l’esprit humain. En effet, de plus en plus de NFT sont créées par des ordinateurs et non par l’être humain. Ainsi, les NFT ne répondent pas à la définition actuelle en droit français d’œuvre d’art numérique ou d’œuvre culturelle numérique. De plus, l’évolution du Droit dans ce domaine diverge selon les pays.
Quels sont les droits conférés ou transférés par l’achat ou la vente de NFT ? Pour tout acteur du numérique il est essentiel de saisir la différence entre « auteur » et « émetteur » de NFT afin de pouvoir identifier les éventuels droits de propriété (droit de vendre, représenter, adapter, publier, louer, prêter, etc.) ou droits de licence qui pourraient être conférés.
L’achat d’un NFT confère un droit de propriété sur un certificat d’authenticité du code d’enregistrement, c’est-à-dire qu’il atteste la paternité et l’intégrité du code sans transmission automatique ou même obligatoire de Droits de la propriété intellectuelle sur l’œuvre.
En conséquence, l’importance du « smart contract » (mint) et de son contenu quant aux droits énumérés et aux droits de suite sont primordiales tant pour l’artiste que pour les futurs acquéreurs.
Les abus sont nombreux :
- Publicité mensongère sur des gains potentiels
- Omissions sciantes d’informations sur les droits de propriété intellectuelle transférés
- Clauses limitatives de responsabilité sur les informations ou les services fournis
Les NFT sont susceptibles d’une part d’être qualifiés comme actifs numériques. Dans ce cas, selon la législation de chaque pays, ils pourraient être taxés au même titre que les actions ou les dividendes. D’autre part, si les NFT sont qualifiés de biens meubles incorporels, dans ce cas, l’impact fiscal est différent vu le seuil à partir duquel les revenus provenant des NFT sont imposables et vu les pourcentages spécifiques d’imposition de la plus-value.
Le CABINET ROUMAGNAC accompagne l’artiste créateur de l’œuvre physique ou numérique mais aussi tout amateur d’art et potentiel acheteur ou investisseur afin de protéger leurs droits. En effet, notre équipe apporte son concours en Droit numérique, Droit de la propriété industrielle et artistique ainsi qu’en droit fiscal afin de sécuriser les conditions des transactions et les contrats.
