droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet ROUMAGNAC réalise une étude visant à analyser les inventions, créations ou signes distinctifs qui pourraient faire l’objet protection grâce aux droits de propriété intellectuelle. Le Cabinet ROUMAGNAC vous accompagne dans l’enregistrement ou la protection de ces droits tout au long de la vie de l’entreprise ou du bien concerné tant en France qu’au sein de l’Union Européenne et à l’international.

Protection de la propriété industrielle et/ou artistique des sociétés et des particuliers

  • Accompagnement dans l’enregistrement au niveau national, européen et international de :
    • Brevets d’innovation (sur le produit, le procédé de fabrication, l’application, etc.)
    • Marques (verbales ou composées ; avec étude financière)
    • Droits d’auteur sur propriété littéraire et artistique (y inclus les logiciels, les jeux vidéo, l’art et l’art numérique impacté par les NFT)
    • Dessins et modèles
    • Appellations d’origine contrôlée (AOP), Appellations d’origine protégée, (AOP), appellations géographiques, etc.
  • Accompagnement dans le suivi et la défense des droits de propriété intellectuelle en cas de contrefaçon ou de détournement de clientèle

Rédaction de contrats et autres actes visant la protection de votre propriété intellectuelle au niveau national et international

  • Contrats cadres
  • Contrats de licence sur production, distribution, représentation, exploitation, sous-traitance, etc ;
  • Contrats d’exclusivité
  • Accords de confidentialité (Non-disclosure agreements – NDA, etc.)
  • Licences et Franchises
  • Contrats de transfert de technologie ; licences de savoir-faire, etc.
  • Contrats visant à protéger les secrets professionnels
  • La protection des droits du salarié créateur (propriété industrielle)

Accompagnement sur l’optimisation fiscale des revenus engendrés par les droits de propriété intellectuelle.

 

CABINET ROUMAGNAC – 7, rue Georges VEDEL 31300 TOULOUSE

Tél. 05 34 41 57 41