DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Le Cabinet ROUMAGNAC vous accompagne et intervient en prévention ou en traitement des difficultés. Une analyse attentive et rigoureuse de la situation de votre entreprise permettra de déterminer les mécanismes les plus pertinents.

Prévention ou traitement des entreprises en difficulté

  • Analyse du risque (diagnostic, organisation, communication)
  • Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
  • Suivi de la prévention, négociation et rédaction de protocoles d’accords dans l’intérêt du dirigeant et de l’entreprise, des investisseurs ou des financiers
  • Gestion et suivi des relations entre les acteurs de la prévention
  • Restructuration de l’entreprise
  • Abandon ou cessions de créances et cessions d’actifs
  • Augmentation de capital
  • Adossement financier ou cession de l’entreprise ou entrée d’un investisseur ou d’un industriel

Procédures collectives

  • Analyse du risque
  • Mise en place de procédures collectives telles que sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
  • Régularisation de la déclaration de cessation des paiements
  • Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
  • Préparation, négociation et rédaction du plan de continuation
  • Déclaration de créances, suivi des procédures de contestation de créances,
  • Suivi du plan de continuation adopté
  • Préparation, négociation et rédaction du plan de cession
  • Rédaction des actes de cession, assistance dans la reprise d’actifs de sociétés en liquidation judiciaire
  • Suivi de la procédure devant le Tribunal de Commerce

CABINET ROUMAGNAC – 7, rue Georges VEDEL 31300 TOULOUSE

Tél. 05 34 41 57 41