Avocat expert en droit animalier à Toulouse

Le Cabinet ROUMAGNAC intervient aux côtés des particuliers, des groupements ou associations pour les assister dans leurs procédures contentieuses ou pour les accompagner dans l’ensemble des actes juridiques pouvant affecter un animal.

Domaines d’intervention et compétences de votre avocat à Toulouse
  1. Droit des contrats : Achat et vente d’animaux
  2. Encadrement juridique des ventes d’équidés
  3. Recours contre les vices affectant les cessions
  4. Responsabilité du fait de l’animal
  5. Règlementations applicables à diverses catégories d’animaux (chiens catégorisés)
  6. Droit pénal animalier (maltraitance, sévices, actes de cruauté, abandon, etc…)
  7. Conflit d’attribution de la propriété d’un animal