Le Cabinet ROUMAGNAC intervient aux côtés des particuliers, des groupements ou associations pour les assister dans leurs procédures contentieuses ou pour les accompagner dans l’ensemble des actes juridiques pouvant affecter un animal.
Domaines d’intervention et compétences de votre avocat à Toulouse
Droit des contrats : Achat et vente d’animaux
Encadrement juridique des ventes d’équidés
Recours contre les vices affectant les cessions
Responsabilité du fait de l’animal
Règlementations applicables à diverses catégories d’animaux (chiens catégorisés)
Droit pénal animalier (maltraitance, sévices, actes de cruauté, abandon, etc…)