Menu
Cabinet d’avocats expert en droit des affaires à Toulouse
Des avocats intervenant en droit des sociétés
Afin de répondre aux différents besoins et problématiques de ses clients, le CABINET ROUMAGNAC intervient auprès des TPE, PME, PMI et des grands groupes internationaux pour toutes opérations en droit des sociétés.
Domaines d’interventions et compétences en droit des sociétés
- Création d’entreprise : choix des structures juridiques (SARL, SAS, sociétés civiles, associations, etc…) et accomplissement des actes juridiques (statuts, pacte d’actionnaires, conventions réglementées (compte-courant, trésorerie), traités d’apport en nature, etc…)
- Suivi juridique des entreprises : tenue des assemblées générales et registres sociaux, modifications statutaires diverses, formalités légales, etc…
- Opérations de restructuration : opérations sur capital (augmentation, réduction, etc…), apport partiel d’actif, transformations de sociétés, fusion, scissions, dissolution par confusion, réorganisation en vue de transmissions patrimoniales.
- Transmission d’entreprises : préparation et réalisation des opérations de cessions ou d’acquisition d’entreprises (sociétés, fonds de commerce, branche d’activités, etc…) et mise en place de stratégie au cours des négociations (accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole d’accord, contrat de cession, garantie de passif)
- Groupes de sociétés : constitution et gestion des relations intra-groupes et inter-entreprises, structuration des groupes de sociétés, processus de transmission de groupes de sociétés notamment les groupes familiaux
- Dissolution et liquidation amiable : Opérations juridiques et accomplissement des formalités
- Droit des entreprises en difficultés : recours aux procédures de conciliation et mandat ad hoc, déclaration de cessation des paiements, assistance au cours des procédures collectives, élaboration des offres de reprise et plans de cession
- Contentieux : conflits entre associés, abus de minorité, responsabilité des dirigeants, mise en œuvre de garantie de passif, etc…
Votre cabinet d’avocats expert en droit commercial
Notre équipe accompagne les TPE, PME, PMI et les grands groupes internationaux dans leur stratégie de développement commercial et création de réseaux de distribution en France et à l’International.
Nous vous conseillons et assistons dans toutes les étapes juridiques, de la négociation à la rédaction et l’exécution des contrats et accords commerciaux ou professionnels.
Domaines d’interventions et compétences en droit commercial
- Contrats et accords commerciaux : contrats-cadres, sous-traitance, franchise, distribution, concession, licence d’exploitation, partenariat, agents commerciaux etc…
- Baux commerciaux et professionnels : rédaction, renouvellement, cession de droit au bail, congé, etc…)
- Conditions général de vente et de service : rédaction, conformité et exécution.
- Opérations sur fonds de commerce : acquisition, cession, apport en sociétés, location-gérance, nantissement, etc…
- Crédit-bail
- Contentieux :
– Rupture brutale des relations commerciales
– Recouvrement de créances
– Concurrence déloyale et contrefaçon
– Responsabilité civile et contractuelle
– Contentieux des baux commerciaux :
fixation du loyer renouvelé ou révisé, indemnité d’occupation
ou d’éviction
– Contentieux général des affaires
des avocats et des conseils à Toulouse en droit de la propriété intellectuelle
La CABINET ROUMAGNAC accompagne les entreprises innovantes en matière de droit de la propriété intellectuelle et industrielle en définissant les stratégies de protection, de gestion et de valorisation du patrimoine immatériel.
Domaines d’interventions et compétences en matière de propriété intellectuelle
Protection des droits de propriété intellectuelle :
- Réalisation des formalités de protection et de dépôts probatoires :
recherche des antériorités, cahiers de laboratoires, enveloppe SOLEAU, dépôt de marque, brevet, dessins et modèles
- Rédaction de contrats : accord de confidentialité, accord de R&D, collaboration, partenariat, copropriété, etc…
- Encadrement juridique spécifique relatif aux problématiques de brevet : déclaration de brevet, inventions de salariés
Exploitation et valorisation des droits économiques :
- Rédaction de contrats de licence d’exploitation et de cession de droit de propriété intellectuelle : marque, brevet, savoir-faire, dessins et modèles, droits d’auteurs, logiciel et nom de domaine.
- Négociation de transaction.
- Nantissement.
Contentieux :
- Procédures d’annulation ou d’opposition devant les
instances nationales ou européennes. - Défense des droits de propriété intellectuelle et industrielle : contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, responsabilité civile et contractuelle.
Des avocats intervenant en conseil et contentieux dans le domaine du droit social
Le CABINET ROUMAGNAC à Toulouse (31) conseille et assiste les entreprises et les salarié(e)s en droit du travail, plus spécifiquement dans les relations individuelles, et en matière de contentieux prud’homaux et de la sécurité sociale.
Domaines d’interventions et compétences en droit social
Relations individuelles :
- Rédaction de contrat de travail
- Négociation et rédaction d’accords transactionnels
- Statut de protection des mandataires sociaux
- Conseil et assistance de sportifs professionnels, des clubs sportifs et de leurs dirigeants
- Rupture des relations de travail : conduite des licenciements, ruptures conventionnelles, départs négociés, transaction
Contentieux :
- contentieux prud’homaux
- contentieux de la sécurité sociale : redressements URSSAF
