Menu
Cabinet d’avocat à Toulouse spécialisé en droit fiscal
Le CABINET ROUMAGNAC accompagne les entreprises
et les particuliers tant en matière de conseil que de contentieux fiscal.
DROIT FISCAL AU SERVICE DES ENTREPRISES
- Accompagnement lors de la création de l’entreprise par le choix du régime juridique et fiscal approprié en fonction de la nature de l’activité et de la rentabilité de la structure.
- Traitement fiscal et conséquences fiscales des opérations juridiques au cours de la vie d’une entreprise (cession de parts de société, régime des plus-values ou moins-values professionnelles, droits d’enregistrement …).
- Assistance et défense dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux : précontentieux, dialogue avec l’administration fiscale, conseils en cours de contrôle, recours administratifs devant l’administration fiscale et les tribunaux compétents (Tribunal Administratif et Cour Administrative d’Appel), suivi du recouvrement.
- Rescrits fiscaux : exposé et rédaction des situations fiscales pour obtenir la position formelle de l’administration fiscale sur une situation particulière de l’entreprise.
DROIT FISCAL AU SERVICE DES PARTICULIERS
- Proposition de solutions les plus appropriées pour sécuriser et optimiser la fiscalité personnelle.
- Accompagnement dans la gestion et transmission du patrimoine : fiscalité du patrimoine immobilier, optimisation des revenus locatifs, restructuration et transmission.
- Assistance et défense devant l’administration fiscale dans le cadre de procédures de contrôle.
- Le cabinet assure la phase précontentieuse, le dialogue avec l’administration fiscale ainsi que les recours administratifs devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel.
- Rescrits fiscaux. Exposé et rédaction des situations fiscales pour obtenir la position formelle de l’administration fiscale sur une situation personnelle particulière.
- Droit pénal fiscal : assistance devant les juridictions répressives pour les poursuites en matière fiscale.
Droit du patrimoine immobilier
Le patrimoine d’un individu ou d’une société est composé d’un ensemble de biens qui peuvent représenter un patrimoine immobilier, un patrimoine financier et/ou un patrimoine professionnel ainsi que des dettes et des devoirs.
Le CABINET ROUMAGNAC réalise une étude de votre patrimoine et explore les possibilités d’optimisation fiscale en adéquation de votre but et de vos disponibilités :
- dans le domaine immobilier : création de SCI à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, option pour le régime LMNP (loueur meublé non professionnel), option pour le micro-foncier…..
- dans le domaine patrimonial : conseils en investissement : assurance-vie, SCPI, tontine, etc…
