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droit fiscal
Le CABINET ROUMAGNAC accompagne les entreprises et des particuliers dans la gestion de toutes leurs obligations fiscales. Nos objectifs sont les suivants :
- Vous informer sur la complexité des procédures fiscales
- Analyser votre situation fiscale afin de vous proposer des moyens adaptés pour réduire d’une part le risque et d’autre part la charge de l’imposition dans le respect de vos obligations fiscales
- Accompagner la restructuration juridique de votre entreprise pour optimiser ses revenus
Notre équipe assiste les clients lors de procédures contentieuses, de négociations ou de transactions avec l’administration en cas de sanctions fiscales. Nous analysons votre situation fiscale personnelle ainsi que la comptabilité de votre entreprise afin de répondre aux demandes d’information, aux propositions de rectification ou aux réclamations contentieuses.
Le CABINET ROUMAGNAC représente les entreprises et les particuliers devant toutes les juridictions compétentes dans le cadre de :
- contrôle fiscal,
- procédures de rectification contentieuse,
- procédure de contentieux fiscal, etc.
Notre équipe apporte son concours aux contribuables pour tout type d’impôt :
- Impôt sur les sociétés (IS), impôt sur le revenu (IR), impôt sur la fortune immobilière (IFI), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de transactions commerciales ou de prestations de services en France ou à l’international, exit tax, flat tax, impôts locaux, contribution foncière des entreprises (CFE), imposition des dividendes, CSG, obligations fiscales des sociétés de droit étranger, etc.
Le CABINET ROUMAGNAC vous apporte aussi son expertise dans la mise en place de divers dispositifs de réduction d’impôt , dans la procédure de rapport d’imposition et de l’ exit tax en cas de domiciliation à l’étranger (suite à la valorisation de votre entreprise) ou encore dans la gestion des spécificités applicables à la fiscalité des DOM-TOM.
Nous intervenons aussi dans le cadre de demandes de :
- Restitution de l’impôt
- Déclarations rectificatives
- Contestations de saisie à tiers détenteur
- Crédit d’impôt et double imposition (en France ou à l’étranger)
